Catalogue

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE AU 8 MARS 2012

 

1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (C.G.V.) visent à définir les relations contractuelles entre d'une part, Caroline OUTURQUIN, ci-après dénommée le Vendeur, et d'autre part l'Acheteur par le biais du site marchand lechatbleu-libraire.fr.

L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une pleine et entière acceptation par l'acheteur des présentes conditions de vente ; celui-ci s'engage à prendre connaissance des Conditions Générales avant de finaliser sa commande par tout réglement et renonce à toute application de ses éventuelles Conditions Générales d'Achat. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'intégralité de ces Conditions, je vous remercie de ne pas passer de commandes.

Le vendeur se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande passée par l'acheteur.

 

2. Disponibilité des articles

Les articles proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié par le site lechatbleu-libraire.fr. Ces articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Une attention particulière est portée à la mise à jour de la base de données, toutefois, un ou plusieurs produits peut être définitivement indisponibles sans que la responsabilité du vendeur ne soit engagée.

 

3. Descriptif des articles

Chaque produit est accompagné d'un descriptif dit "État" établi par le vendeur. Une légende des différents états des produits et mis à la disposition de l'acheteur ; il est à sa charge d'en prendre connaissance avant de passer commande.  Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.

 

4. Prix

Les prix sont indiqués en Euros, hors participation aux frais de port. Toutes les commandes sont facturées et payables en Euros uniquement.

Pour toutes livraisons hors France métropolitaine, les droits de douanes et autres taxes locales et douanières susceptibles d'être exigibles sont à la seule charge de l'acheteur.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

 

5. Frais de port

Les frais de port s'ajoutent aux prix des livres et sont à la charge de l'acheteur. Les tarifs facturés par le vendeur correspondent à des forfaits tenant compte à la fois, du poids total de la commande (produits et emballages), de la destination de la livraison, du mode d'envoi choisi par l'acheteur et des grilles tarifaires de la Poste.

Les modes d'envoi et/ou tarifs proposés sont les suivants :

- Lettre Suivie (France métropolitaine, Outre-Mer, Andorre et Monaco)

- Courrier prioritaire (Union Européenne, Suisse, Monde entier)

- Colissimo Suivi sans signature (France métropolitaine, Andorre et Monaco)

- Colissimo Suivi Recommandé remis contre signature (France métropolitaine, Andorre et Monaco)

- Colissimo Outre-Mer (Zone 1 et Zone 2)

- Colissimo International (Union Européenne, Suisse, Etats-Unis, Canada et reste du monde)

- Livres et Brochures (Union Européenne, Suisse, Etats-Unis, Canada et reste du monde)

 Plus d'informations sont données dans la Section Frais de port & Livraison.

 

6. Paiement

Sont acceptés les modes de paiement suivants :

- Par Carte Bancaire via le système sécurisé Clicboutic Payments (Monde entier),

- Par virement (France métropolitaine et Outre-Mer),

- Par chèque (France métropolitaine et Outre-Mer).

Tout achat est payable au comptant. A la fin du processus de commande, l'acheteur qui a opté pour un paiement par chèque ou par virement, dispose de 8 jours ouvrés pour régler sa commande. Après quoi, celle-ci est automatiquement annulée.

 

7. Livraison

Il est expressément convenu que le transfert de propriété devient effectif dès que la marchandise est confiée au transporteur pour son acheminement. En conséquence, l'acheteur en accepte les risques : le vendeur ne pourra être tenu responsable des avaries, pertes ou retards occasionnés par le transporteur. De la même façon, le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure, d'inondation, d'incendie, etc.

Conformément aux dispositions de la loi Chatel, le vendeur s'engage à une date de livraison n'excédant pas trois mois à compter de la réception du réglement.

En ce qui concerne les livraisons hors de la France métropolitaine, les articles sont expédiés dans le pays de destination sous la responsabilité de l'acheteur. Il lui appartient de veiller à ce que la nature de ses achats soit en conformité avec la législation de son pays aussi bien dans la forme - formalités spécifiques à l'importation - que dans le fonds - censure-.

La livraison des articles a lieu à l'adresse enregistrée par l'acheteur dans son Compte. Il est à sa charge de fournir tous les renseignements - adresse e-mail, postale et/ou toutes autres informations - permettant d'assurer la bonne réception des produits et d'être contacté, dans le cadre des commandes passées, si cela s'avèrait nécessaire. Le vendeur ne saurait être tenu responsable des informations erronées transmises pouvant engendrer des retards et/ou des retours de livraison. En cas de retour de marchandises pour adresse incomplète ou erronée, l'acheteur aurait le choix entre annuler sa commande et être remboursé hors frais de port, ou de s'acquitter à nouveau des frais de port pour une réexpédition.

 

8 . Garantie et Service après-vente

Conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil, le vendeur garantit l'acheteur contre toutes les conséquences dommageables liées aux défauts et vices cachés que serait susceptible de receler la marchandise vendue sous réserve que ceux-ci lui soient signalés au jour de la livraison. Dans tous les cas, l'acheteur devra apporter la preuve de l'existence du vice caché ou de la défectuosité au vendeur et émettre une réclamation justifiée par Email ou par courrier. Il ne peut y avoir retour de la marchandise sans accord préalable du vendeur. Le montant de la commande ainsi que les frais de retour seront intégralement pris en charge par le vendeur et remboursés, par chèque, dans un délai ne dépassant les quinze jours suivant la date de réception de la marchandise.

Droit de rétractation :
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour retourner la marchandise. Les frais de retour restent à la charge de l'acheteur. Le produit devra impérativement être retourné dans son emballage d'origine, le blister qui protège chaque produit non décacheté, le tout intact et soigneusement emballé. Le vendeur s'engage à rembourser l'acheteur respectueux de l'ensemble de ces conditions dans un délai ne dépassant pas quinze jours suivant la date de réception de la marchandise.

Les retours seront à adresser à :
Caroline OUTURQUIN
8 rue Pastourelle
Bâtiment B
75003 PARIS
FRANCE

 

9. Responsabilité

Toutes les clauses qui figurent dans les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que toutes les opérations commerciales s'y rattachant, sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux de Paris.

 

10. Acceptation de l'acheteur

Les conditions Générales de Vente ci-dessus mentionnées ainsi que les prix sont expressément agréés par l'acheteur qui déclare et reconnaît en avoir pris connaissance et, de ce fait, renonce à se prévaloir de tout document contradictoire et notamment, à ses propres Conditions Générales d'Achat ; l'acte d'achat, validé par l'envoi du règlement, entraîne l'acceptation pleine et entière des présentes conditions Générales de Vente.